La loi dite « Macron » de 2016 (pour le développement… ») a ouvert la possibilité aux Commissaires (Huissiers) de Justice d’exercer l’activité de liquidateur judiciaire pour les « petites » liquidations judiciaires.

Soucieux d’accompagner cette évolution, Maître Julien BELLIART a suivi la formation dispensée par l’Ecole nationale de procédure en 2017, et figure sur la liste des Commissaires (Huissier) de Justice formés aux procédures de liquidation, tenue auprès du Tribunal Judiciaire de VALENCE et du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE.

Depuis 2021, notre Etude propose également aux associés de SCI, ayant décidé de liquider amiablement celle-ci, d’exercer pour leur compte la mission de liquidateur amiable.

Disposant d’une expertise et d’un véritable intérêt pour cette matière, notre Etude se tient à votre disposition pour envisager la mission de liquidateur amiable de SCI, sur prise de contact et devis.

Pour rappel de la liquidation amiable d’une SCI intervient lorsque les associés décident de mettre fin à la vie de la SCI. Cela nécessite d’acter cette décision, et d’entreprendre les démarches matérielles et administratives qui en découlent :

• Démarches matérielles : liquidation des actifs et règlement du passif
• Démarches administratives : formalités de publicité, d’établissement et d’approbation des comptes et de radiation

Ces démarches sont réalisées par un liquidateur qui se substitue entièrement au gérant, alors déchargé de toute mission de représentation et d’administration de la SCI, sous sa responsabilité.

Habituellement, lorsqu’une entente existe entre associés, le liquidateur est désigné parmi ceux-ci.

Toutefois, n’importe quel tiers peut être désigné en qualité de liquidateur amiable.
En tant que Tiers de confiance, le Commissaire (Huissier) de Justice dispose de toutes les qualités de sérieux, d’expertise et de responsabilité requises pour mener à terme cette mission.

Véritable « couteau suisse » du système judiciaire, il est un juriste multicartes disposant d’une solide formation transversale, homme de terrain habitué au contentieux et à solutionner les difficultés pratiques.

Muni d’un compte bancaire dédié à la conservation des fonds clients (le « compte affecté »), il garantit la présentation des fonds d’un bout à l’autre de la procédure, en toute transparence.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement sur ce type de mission.